Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Site manitou-parts.com

Mise à jour : janvier 2017

L’accès au site « manitou-parts.com » (ci-après désigné le Site) implique de l’Utilisateur l’acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site manitou-parts.com (ci-après CGU) lui sont pleinement et inconditionnellement applicables. Il reconnaît que toute action de sa part sur le Site est susceptible d’entraîner sa responsabilité, et par son intermédiaire, l’entreprise auprès de laquelle il a la qualité de préposé le cas échéant. L’Utilisateur reconnaît qu’il doit respecter et se conformer en intégralité aux CGU du site manitou-parts.com. Les présentes CGU ont été mises à jour en janvier 2017.

Article 1 – Définitions :

Utilisateur : Toute personne à la recherche de pièces de rechanges de marque du groupe Manitou naviguant sur le Site ou utilisant les services du Site.

Site : le site manitou-Parts.com

Le  Vendeur :  le concessionnaire MANITOU BF vendeur des produits éventuellement commandés par l’Utilisateur sur le Site, dont les coordonnées sont communiquées à l’Utilisateur lors de la commande.

MANITOU BF : la société MANITOU BF SA au capital de 39 551 949,00 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 857 802 508 dont le siège social est situé 430 rue de l’Aubinière – 44150 Ancenis – France, éditeur du Site.

Article 2 – Objet :

Le Site est un  site de vente en ligne de pièces de rechanges destiné aussi bien aux professionnels qu’aux consommateurs. Un Utilisateur est un consommateur dès lors qu’il est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Un Utilisateur est un professionnel dès lors qu’il est personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les modalités de vente en ligne du Site sont destinées à évoluer afin d’améliorer la qualité et le contenu des échanges, elles figurent dans le document intitulé Conditions Générales de Vente, accessible notamment en bas de la page d’accueil du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter des produits en ligne. Pour cela il doit respecter les CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente.

Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que MANITOU BF puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 3 - Application des conditions générales d’utilisation :

L’Utilisateur sera informé de la modification des présentes CGU par l’insertion d’une nouvelle date associée au titre des présentes. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par LE VENDEUR. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence en bas de page d’accueil du Site.

Article 4 / Performance d’utilisation et de connexion :

L’Utilisateur s’engage à disposer des outils et moyens de communications informatiques et électroniques appropriés pour accéder à internet et utiliser le Site ; notamment de programmes et connexions internet suffisants ; mais également d’un logiciel « anti-virus » de qualité notoire permettant une mise à jour mensuelle de ses définitions virales.

Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications, de maintenance  et autres, nécessaires à la connexion, à l'utilisation du Site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 5 –Responsabilités :

La responsabilité de MANITOU BF ne peut être recherchée :

  • Si l’accès à internet ou au Site est interrompu, suspendu ou lent en raison d’interventions techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, ou autre,
  • Si certaines fonctionnalités sont modifiées, supprimées.

L’Utilisateur faisant son affaire exclusive des modalités de connexion à internet, en aucun cas MANITOU BF ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements, impossibilités ou difficultés d’accès au Site ou à certaines fonctionnalités du Site, résultant de la qualité de la connexion à internet de l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de mettre en place et de maintenir l’équipement informatique nécessaire à l’accès à Internet. L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.

MANITOU BF peut à tout moment effectuer des opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne. MANITOU BF peut à tout moment interrompre, fermer ou rendre inaccessible tout ou partie du Site pour procéder à toute adaptation en vue notamment de maintenir à jour les informations, d’y apporter toute amélioration (adjonctions, etc…) de corriger toute anomalie ou de procéder à toute adaptation jugée nécessaire ; ou sur demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

MANITOU BF ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de bénéfices, pertes d’une chance résultant directement ou indirectement, notamment, mais non exclusivement de la consultation ou l’utilisation des informations et services proposés par le Site.

L’Utilisateur renonce de ce fait à tout recours contre MANITOU BF pour tous les dommages de quelle que nature que ce soit tels que et sans que cette liste soit exhaustive, perte de données, programmes ou fichiers, pertes financières, détérioration de matériel informatique (incluant notamment les connexions, software, hardware), apparition de virus du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, recours relatifs aux droits et licences que requièrent l’utilisation et l’accès au Site.

MANITOU BF ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du Site résultant de causes indépendantes de sa volonté, comme par exemple manquements de tiers ou d’opérateurs, actes ou omissions des autorités civiles, militaires ou publiques, phénomènes naturels (incendies, inondations, séismes etc …), émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication, interruption durable de fourniture d’énergie, attaques de pirates informatiques ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique.

Toutefois MANITOU BF prendra toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 6 - Alerte – abus – signalement :

MANITOU BF met à disposition de l’Utilisateur les coordonnées suivantes : manitou-parts@manitou-group.com permettant à l’Utilisateur de signaler tout événement susceptible d’être litigieux et dont il a connaissance, de rapporter toute erreur ou toute remarque permettant éventuellement d’améliorer le Site.

Article 7 – Propriété Intellectuelle :

Le Site et son contenu sont la propriété de MANITOU BF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par MANITOU BF, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les bases de données, les codes sources, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation, reproduction, ou diffusion, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, faite sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU BF est interdite.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de MANITOU BF est interdite. L’un de ces agissements serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Aucune  mise à disposition, transmission ou communication de documents via le Site ne pourra être considérée comme emportant licence ou cession à l’Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle afférents.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MANITOU BF est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.

Article 8 – Données Personnelles

Données personnelles de l’utilisateur :

MANITOU BF, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et met en œuvre un traitement automatisé des données personnelles renseignées par l’Utilisateur lors de la création et de la mise à jour de son compte client ou de demande de contact via le Site. Ces données sont nécessaires à la gestion de son compte client, des commandes, de la facturation, des retours, des réclamations, d’opérations promotionnelles, de la réalisation d’enquête de satisfaction, de la garantie commerciale le cas échéant, de contentieux, de réalisation de statistiques et sauf s’il s’y est opposé lors de la création de son compte ou qu’il s’en est désinscrit, d’envoi newsletters et par courrier électronique.

Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

MANITOU BF pourra être amené à communiquer ces données aux autorités compétentes, aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.

Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Toute commande de produits sur le Site nécessite la transmission par MANITOU BF des données personnelles de l’Utilisateur au Vendeur, aux fins d’exécution de la commande, des retours et de la garantie commerciale, le cas échéant par le Vendeur. Sauf si l’Utilisateur n’a pas coché cette case lors de la création de son compte ou s’est désinscrit des newsletters, le Vendeur pourra également adresser des newsletters à l’Utilisateur.

Toute commande de produits sur le Site par l’Utilisateur nécessite la transmission par MANITOU BF au transporteur des données personnelles de l’Utilisateur, aux fins de livraison des produits.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être transmises aux concessionnaires du réseau MANITOU, aux filiales de MANITOU BF ou à ses partenaires commerciaux dans le cadre de la gestion du compte, des commandes et paiements. MANITOU BF s’engage à obtenir des tiers susvisés un engagement contractuel garantissant un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant des données transmises.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant une durée maximale de trois années :

  • à compter de la date de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site en l’absence de commande de produits sur le Site ;
  • à compter de la fin de la garantie commerciale éventuellement applicable aux produits commandés sur le Site, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente ou à défaut de garantie commerciale applicable, à compter de la dernière commande de produits par l’Utilisateur sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978,  l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en adressant un mail à l’adresse suivante :  manitou-parts@manitou-group.com.

MANITOU BF est susceptible d’associer les données de navigation les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui proposer des offres personnalisés, adaptées à ses centres d’intérêts. L’Utilisateur peut à tout moment demander à MANITOU BF de ne plus recevoir d’offres adaptées aux informations de navigation de son terminal, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : manitou-parts@manitou-group.com.

L’Utilisateur peut s’opposer à recevoir des offres commerciales ou des Newsletters en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant dans chaque email de prospection commercial ou en envoyant un email à partir du Site  (rubrique « Nous contacter ») ou en envoyant un mail à l’adresse mail suivante : manitou-parts@manitou-group.com.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

MANITOU BF s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Données bancaires de l’Utilisateur

Afin d´assurer la sécurité des paiements, le VENDEUR utilise les services d’un prestataire, PAYZEN dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité international pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction).  

Lorsque l’Utilisateur passe une commande sur le Site en  payant par carte bancaire, le système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système PAYZEN qui collecte les données de l’Utilisateur et procède à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs PAYZEN et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs du Site. PAYZEN fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet à MANITOU BF un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Le prélèvement sur le compte s'effectue à la commande. Les produits sont facturés et encaissés à la commande. Les retours sont crédités sur le compte bancaire utilisé par l’Utilisateur lors de la commande. En cas de produits différés, le débit du montant de la commande sera effectué à la commande même si les produits sont expédiés à des dates de livraison ultérieures et / ou en plusieurs envois.

Si l’Utilisateur a fait le choix d’enregistrer ses cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

 Article 10 – Liens hypertextes :

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes et conduire vers d’autres sites (« sites tiers»). MANITOU BF ne disposant d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants, l’Utilisateur accepte que MANITOU BF  ne puisse en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le site.

 Article 11 – Cookies :

Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, MANITOU BF est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» ou d’autres technologies similaires sur leurs navigateurs internet. Les cookies permettent à MANITOU BF d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et/ou permettent à l’Utilisateur identifié d’accéder automatiquement à certains services particuliers. Un bandeau d’information sur les cookies est en place sur le site et ne s’affiche plus que si l’utilisateur clique dessus. L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation internet en ce sens en se conformant aux instructions de l’éditeur. Il accepte dans ce cas une perte des performances et de l’intérêt du Site.

Afin de faciliter ses achats, MANITOU BF garde en mémoire le panier d’achat de l’Utilisateur par le biais d’un cookie. Si son compte est activé, MANITOU BF enregistre et conserve le panier afin que l’Utilisateur puisse concrétiser son achat ultérieurement. MANITOU BF est susceptible d’envoyer à l’Utilisateur des communications électroniques pour l’informer de l’état de son panier.

Les cookies ont également pour but :

  • D’établir des statistiques de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité des services.
  • D'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur
  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte de l’Utilisateur, gérer son panier de commande.
  • De fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui lui sont adressées par MANITOU BF.

Article 12 - Réseaux sociaux

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc.

Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

  • S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte Utilisateur. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Article 13 - Langue :

MANITOU BF ne peut être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne comprend pas la langue du Site, ni des conséquences qui en découlent.

Toute traduction de la version française des CGU l’est à titre indicatif. Seules les CGU du Site en version française régiront les rapports de droit entre l’Utilisateur et MANITOU BF. Elles prévaudront en cas de désaccord ou contradiction de traduction.

Article 14- Dispositions générales- Litiges :

Toute tolérance relative au respect des articles et conditions des présentes ne pourra jamais, quelle qu’en soit la fréquence ou la durée, être considérée comme une suppression ou modification de ces articles et conditions. 

L'annulation ou l'invalidation de l'une des dispositions des présentes par une décision de justice ou de toute autre manière, même si cette disposition est substantielle, n'entraînera pas l’annulation ou l’invalidation de la totalité des CGU. 

Les CGU du  Site ainsi que les mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des CGU entre MANITOU BF et tout Utilisateur professionnel relève, à défaut d’accord amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).